Publications

• Les régulations économiques : légitimité et efficacité (vol. 1)

Les régulations économiques : légitimité et efficacité constituent le premier volume de la collection Droit et Economie de la Régulation. Il est paru en Juin 2004. Pour consulter le sommaire (en pdf). Ce volume étant épuisé ses contributions sont librement consultables sur tel partie du site. Voir le sommaire au format pdf

• Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation (vol. 2)

Règles et pouvoirs dans les systèmes de régulation constituent le deuxième volume de la collection Droit et Economie de la Régulation. Il est paru en Juin 2004. Pour consulter le sommaire (en pdf). Ce volume étant épuisé ses contributions sont librement consultables sur tel partie du site. Voir le sommaire au format pdf

• Les risques de régulation (vol. 3)

Les risques de régulation constituent le troisième volume de la collection Droit et Economie de la Régulation. Il est paru en juin 2005. Voir le sommaire au format pdf

Vous pouvez acquérir Les risques de régulation directement auprès de la boutique en ligne Dalloz.

Présentation de l'ouvrage : Dans l’enthousiasme de l’ouverture à la concurrence ou dans la volonté ferme de préserver les acquis du service public, on oublia un peu que les systèmes de régulations économiques ne sont pas laissés à la simple concurrence parce qu’ils recèlent aussi des risques. L’actualité le rappelle vertement. La régulation économique doit endiguer les risques, pour que le dynamisme économique de la prise de risque ne dégénère pas dans une crise ou que la perspective de celle-ci ne glace pas le secteur. Concurrence et risque, risque et crise, règles de comportement et règles prudentielles, l’articulation est difficile. La régulation s’oriente vers de nouvelles normes, de nouvelles horlogeries. L’expérience des crises ouvertes, par exemple dans les secteurs de la banque et de l’énergie, enseigne la modestie. Il faut remettre sur le métier l’art de prévenir et de manier les risques, en équilibre avec les autres principes gouvernant les secteurs régulés.
L’ouvrage aborde aussi bien le risque de système, lorsque la crise est générale, issue souvent d’événements exogènes, qu’un risque propre à la construction des régulations, c’est-à-dire l’incohérence, dont le souci amène à l’ambition d’une interrégulation. Les oppositions d’intérêts, les affrontements nourrissent la prospérité économique mais les conflits et les blocages lui nuisent, le règlement des différends s’installe dans la régulation pour en fermer la plaie.

Ont participé à cet ouvrage : Kerry Allbeury, Hervé Ascensio, Christian de Boissieu, Thomas Cazenave, Jacques Cremer, François Ewald, Jean-Claude Fourgoux, Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Michel Glachant, Antoine Gosset-Grainville, Michel Guénaire, Martin Hirsch, Emmanuel Jeuland, Jean-Pierre Jouyet, Alain Lacabarats, Robert Mettoudi, Maurice Nussenbaum, David Martimort, Yann Pétel, Jérome Pouyet, Gérard Rameix, Jöel R. Reidenberg, Jacques Ziller.

• Les engagements dans les systèmes de régulation (vol.4)

Les engagements dans les systèmes de régulation constituent le quatrième volume de la collection Droit et Economie de la Régulation. Il est paru en mars 2006. Pour consulter le sommaire. Voir le sommaire au format pdf

• Mesurer l’efficacité économique du droit (nov. 2005)

Vous pouvez acquérir Mesurer l’efficacité économique du droit directement auprès du site internet de la LGDJ.

• La modernisation du droit de la concurrence (Mars 2006)

Présentation de l’ouvrage
Le droit de la concurrence bouge toujours, aujourd’hui il se révolutionne ! En 2004, les textes européens de modernisation de la concurrence en ont organisé une sorte de renaissance, dont la portée est de même puissance que celle des textes fondateurs du droit européen.
Ce mouvement a porté sur l’essentiel. Les institutions, la répartition de leurs compétences et leur collaboration nouvelle. Les comportements des entreprises et des Etats qu’il s’agit de réguler, plus souplement et plus fermement à la fois. L’articulation entre les corps de règles, le droit français avec le droit communautaire, le droit européen avec le droit nord-américain, le droit de la concurrence avec le droit commun et les autres droits spéciaux.
Mais les révolutions ne se font pas sur page blanche. Il faut encore pour comprendre cette modernisation par rapport à l’évolution générale du droit de la concurrence et en confrontation avec d’autres droits.
Vues plongeantes, vues croisées, restitutions historiques, projections dans l’avenir, l’ouvrage a adopté l’ampleur que mérite cette essentielle modernisation du droit de la concurrence.

L’ouvrage est dirigé par Guy Canivet, Premier Président de la Cour de cassation.
Y ont également participé Guillaume Cerruti, Carole Champalaune, Emmanuelle Claudel, Gérard Farjat, Marie-Anne Frison-Roche, David J. Gerber, Habib Gherari, Aude Guyon, Yvan Guro Barry E. Hawk, Laurence Idot, Thierry Kirat, Philippe Masse, Micheline Pasturel, Emil Paulis, Christine Pénichon, Jérôme Philippe, Sylvaine Poillot-Peruzzetto, Catherine Prieto, Patrick Rey et Bo Versterdorf.

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• Les banques entre droit et économie (juin 2006)

Présentation de l'ouvrage
Le droit et l’économie jouent de nouvelle manière sur les banques. Plus ordinaires, celles-ci sont aussi plus spécifiques, tentées par des règles souples conçues par des pays attirants, tout en étant tenues plus fermement par les régulateurs. Richesses et risques jouent différemment.
S’y articule un nouveau droit bancaire, plus soucieux d’économie, paradoxal parce qu’il fait proliférer ensemble une réglementation propre et le droit ordinaire. Aux textes s’ajoute le juge, par des jurisprudences récentes ayant des visées expressément économiques et systémiques. Aux banques de jouer entre ces règles, et ces personnages aux pouvoirs et à l’esprit nouveaux, sans que la prévention du risque systémique en souffre.

L'ouvrage est dirigé par Marie-Anne Frison-Roche. Ont participé à cet ouvrage Jean-Paul Betbèze, Christian Bordes, Guy Canivet, Marielle Cohen-Branche, Bruno Deffains, Michel Dietsch, Myriam Doriat-Duban, Alain Duchâteau, Bertrand Fages, Marie-Anne Frison-Roche, Jean-Pierre Jouyet, Pierre Kopp, Dominique Lacoue-Labarthe, Anne Lavigne, Didier R. Martin, François Mongin, Philippe Neau-Leduc, Christian Noyer, Olivier Pastré, Jean-Paul Pollin et Blanche Sousi.

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• Droit et économie des contrats
  A paraître le 5 décembre 2007

L'ouvrage est dirigé par Christophe Jamin. Ont également participé Christian Atias, Pascal Chazal, Giuseppe Dari Mattiacci, Bruno Deffains, Bénédicte Fauvarque-Cosson, Olivier Favereau, Claude-Denys Fluet, Christian Gollier, Dimitri Houtcieff, Frédéric Jenny, Yves-Marie Laithier, Jean-Pierre Marguenaud, Claude Menard, Judith Rochfeld, Stéphane Saussier, Yves-Marie Serinet et Saïd Souam.

• Sport et droit de la concurrence
  A paraître en Février 2008

Présentation de l'ouvrage : A l'initiative de la Chaire Régulation de Sciences Po (Paris), du Centre de Droit et d'Economie du Sport de l'Université de Limoges et de la Cour de cassation, s'est tenu un colloque le 12 Juin 2007 sur le thème Sport et Droit de la concurrence (Consulter le programme).
L'expansion spectaculaire du sport dans nos sociétés ne s'inscrit pas seulement dans un phénomène purement social mais également dans une dynamique économique. L'un comme l'autre sont en outre désormais internationaux.
La perméabilité du sport à l'économie de marché met en avant à la fois l'universalité du sport et la logique de compétition qui constitue le cour même de cette activité. Malgré ce qui apparaît comme une unité de nature entre la compétition sportive et la compétition concurrentielle sur le marché, le droit économique heurte souvent l'organisation du sport.
Cela tient à la fois à la mondialisation de l'économie sportive, à travers le sport business, et au refus de banaliser le sport, sa pratique et son organisation, par rapport aux autres produits offerts sur les marchés et les autres opérateurs. Il en résulte une tension entre ces logiques à l'oeuvre sur un même objet. Cette tension ne donne pas nécessairement lieu à affrontement, ni à ignorance plus ou moins feinte, elle exige plutôt davantage de régulation.
Ce colloque a eu l'ambition d'analyser l'application du droit de la concurrence au sport, d'en restituer les grandes lignes d'intelligibilité, d'en anticiper l'évolution, en révélant la spécificité du sport dans son rapport à la concurrence.

L'ouvrage est mené sous la direction de Jean-Pierre Karaquillo. Ont également vocation à y participer : Pierre Avignon, Jean-Claude Bonichot, Christophe Blanchard-Dignac, Serge Blanco, Guy Canivet, Massimo Coccia, Charles Dodognon, Marie-Anne Frison-Roche, , Jean-Marc Guillou, Gianni Infantino, Frédéric Jenny et Laurent Vallée.

• Droit et économie du procès civil
  Dirigé par Dany Cohen, à paraître en mars 2008

• Conflits de lois et régulation économique
  A paraître début 2008

Présentation de l'ouvrage : D'une manière générale, la régulation économique désigne l'ensemble des mécanismes tendant à corriger les défaillances du marché. Dans le cadre plus particulier du marché intérieur, la mise en place et le fonctionnement de ces mécanismes soulèvent une difficulté désormais bien identifiée.
Construire des instruments juridiques propres à assurer cette régulation suppose en effet de recourir aux instruments communautaires, qui ont par nature vocation à transcender les ordres juridiques nationaux. Amarrés au seul marché intérieur, ils affichent une certaine indifférence à la coexistence en Europe de systèmes normatifs étatiques encore largement distincts. Pourtant à l'inverse, c'est l'objet du droit international privé que de mettre en place les outils de gestion de cette diversité normative.
Dès lors, se pose la question des rapports entre les outils de régulation du marché intérieur mis en place par l'Union européenne et le droit international privé. Il est possible que les mécanismes du droit international privé entravent la poursuite par le droit communautaire de ses objectifs, comme on le souligne parfois; mais il est tout aussi plausible qu'au contraire un droit international privé renouvelé puisse faciliter la réalisation du marché intérieur en intégrant les objectifs propres du droit communautaire. Cette hésitation est au coeur des discussions contemporaines sur les rapports entre droit international privé et droit communautaire; c'est à essayer d'en éclairer les aspects les plus saillants que s'est attelée la conférence des 22 - 23 Juin 2007 à Sciences Po (consulter le programme).

L'ouvrage est dirigé par Mathias Audit, Etienne Pataut &oratia Muir Watt. Ont également vocation à y participer : T. Azzi, M. Behar-Touchais, O. Boscovic, E. Bouretz, F. Fages, M. Fallon, S. Francq, M.-A. Frison-Roche, F. Garcimartin-Alferez, L. Idot, M.-N. Jobard-Bachellier, C. Kessedjian, C. Kohler, P. Lagarde, P. Mavridis, A. Perrot, L. Radicati de Brozzolo, D. Wallis.

Dernière mise à jour le : 29/01/08